« Les marchés publics et les accords-cadres […] respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ces obligations sont mises en oeuvre conformément aux règles fixées par le présent code. »

 

La liberté d’accès à la commande publique

Ce principe se concrétise par le droit de répondre aux consultations organisées notamment par Logial-OPH dès lors que l’on n’est pas frappé par une interdiction de soumissionner et que l’on dispose d’une capacité professionnelle, technique et financière suffisante. Ce principe postule également l’égalité des chances d’obtenir le marché.
 

L’égalité de traitement

Ce principe irrigue l’ensemble des procédures de passation des marchés publics. Il doit être respecté à chaque stade de la procédure.

La transparence des procédures

La transparence induit en amont de la procédure une définition précise et complète des besoins de Logial-OPH en vue d’informer au mieux les soumissionnaires potentiels. C’est de ce principe que découle l’exigence d’une publicité adéquate. Le principe de transparence subsiste en aval de la procédure à travers la communication des motifs de rejet des candidatures et des offres ainsi que par le biais de la publication, le cas échéant, d’un avis d’attribution .