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• Garantie biennale: La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement couvre les dysfonctionnements des éléments séparables du gros oeuvre sans engendrer des conséquences sur celui-ci. Sont pris en compte : sanitaires, volets, robinetterie par exemple. Cette garantie, présente dans l'achat d'un logement neuf, est assurée durant deux années minimum et ce, dès la réception des travaux.
• Garantie de parfait achèvement: Garantie due par les Entreprises aux maîtres d’ouvrages d’une durée de un an suivant la réception. Cette garantie vise à remédier à tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
• Garantie décennale: La garantie décennale couvre les malfaçons qui compromettent la solidité de l'édifice ou le rendent impropre à l'utilisation auquel il est destiné. Cette garantie, présente dans l'achat d'un logement neuf, est assurée durant dix années minimum et ce, dès la réception des travaux.
• Garanties légales: Dans l'immobilier neuf, les Garanties Légales concernent : la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale. Ces garanties s'étendent également lors de tout achat immobilier. Le vendeur est tenu envers l'acheteur d'une garantie impérative : la garantie légale des vices cachés selon le Code Civil (articles 1641 à 1648).
• GESSOL:
• Gros oeuvre: Désigne tous les travaux relatifs à la structure de l'édifice (murs, fondations, etc.).